Le Forum MC3 Moto Club de Chocques
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pour les valeurs du milieu motard: solidarité, engagement et
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 Statuts du mc3

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MessageSujet: Statuts du mc3   Ven 17 Juin - 19:37

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901.
Ayant pour dénomination : MC3 CHOCQUES

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association à action caritative a pour objet de réunir des personnes qui ont en commun le plaisirs de la moto. Organiser des sorties et ballades en moto entre ses membres, des manifestations diverses dans le but d’une activité économique, de participer à la vie associative de la commune.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège de l’association est fixé actuellement à :
30 rue du boudou, 62920 CHOCQUES
Il pourra être transféré :
-Par simple décision du conseil d’administration,
-Par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est déterminée et ne prendra fin que si la dissolution est prononcée par l’assemblée extraordinaire.

ARTICLE 5 - REMUNERATION
Un membre de l’association ne pourra faire l’objet d’une rémunération sous quelque forme que ce soit. Sa fonction est bénévole.

ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit à l’article 2.
Il sera remis à chaque adhérent un exemplaire des statuts et du règlement.
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant Pour devenir membre de l’association, il faudra :
-Souscrire un bulletin d’adhésion,
-S’acquitter d’une cotisation annuelle donc la valeur sera fixée par l’association,
-Fournir une photo d’identité,
-Présenter le permis de conduire moto, l’attestation d’assurance et la carte grise du véhicule (des photocopies de chaque document seront conservées au secrétariat de l’association, celle-ci seront renouvelées chaque année.)
La cotisation est exigible à partir du 01 janvier et payable jusqu’au 60èmes jours de l’année en cours.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membres se perd par :
-Le décès,
-La démission qui doit être adressée par écrit au Président,
-Le non-paiement de la cotisation dans le délai décrit à l’article 7 du présent statut,
-La radiation pour MOTIF GRAVE, défaut d’assurance, comportement indigne. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.

ARTICLE 9 RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
-Le montant des cotisations acquittées par ses membres,
-Les subventions éventuelles des partenaires et collectivités locales,
-Les recettes des manifestations exceptionnelles,
-Les ventes faites aux membres,
-Toutes ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION  ET BUREAU
L’association est dirigée par un conseil d’administration qui fera office de bureau, celui-ci se compose de quatre membres minimum élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres seront rééligibles.
Le bureau étant composé comme suit :
-d’un président(e),
-d’un vice- président(e),
-d’un(e) secrétaire,
-d’un(e) secrétaire adjoint(e),
-d’un(e) trésorier(e),
-d’un(e) trésorier adjoint(e).
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Organise les activités de l’association.
Préside l’assemblée générale et présente le rapport moral de l’association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.
Le vice- président assiste et pourvoit au remplacement du président en son absence.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès- verbaux des réunions et assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de ce qui concerne la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE & REUNION
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois janvier, elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de convocation de la dite assemblé. Une convocation sera envoyée 15 jours avant la réunion. Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.
Un procès -verbal sera établi, il est signé par le président, le trésorier et le secrétaire.
Le bureau et les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du président, précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, pour les décisions modifiant une disposition statuaire, la majorité des 2/3 est requise. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les réunions font l’objet d’un procès- verbal. Les convocations se feront soit :
-par courrier e-mail,
-par affichage dans les locaux de l’association,
-par bulletin d’information,
-par téléphone,
-par courrier postal.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire  est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11. Elle se réunit également sur demande écrite d’au moins un tiers des membres de l’association ou sur demande du bureau. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié plus un des membres de l’association soient présents ou présentés. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 11. Un procès-verbal sera établi. Il est signé par le président, le trésorier et le secrétaire.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION
La dissolution de l’association est prononcée sur proposition du bureau par l’ assemblée générale extraordinaire et par les deux tiers au moins des membres présents. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l’assemblée générale et l’actif, s’il a lieu sera dévolu conformément à la loi.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Le bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’assemblée générale ordinaire.
Il complète et précise les dispositions statuaires du fonctionnement de l’association, sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l’association et les membres, et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiés fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.
Le bureau peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statuaires ne créent de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous les membres du club.
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